AVOJURIS: Actus | Table

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Titre	Auteur	Clics
De la nécessité de désigner un mandataire successoral	Manon	47
Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location	Manon	54
Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité	Manon	51
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?	Manon	55
Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière	Manon	67
Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté	Manon	71
L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge	Manon	65
Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention	Manon	53
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé	Manon	57
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés	Manon	72