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Titre Auteur Clics
Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal Manon 39
Accident médical et anormalité du dommage Manon 195
Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime Manon 168
Accident de la circulation : même postérieure à la consolidation et à l’indemnisation transactionnelle de la victime, l’aggravation de son dommage initial constitue un préjudice distinct intégralement réparable Manon 102
Concubinage Manon 119
Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question Manon 143
L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ? Manon 158
Pensions d’invalidité : quoi de neuf ? Manon 159
Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ? Manon 104
Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions Manon 182
Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies Manon 159
L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité Manon 162
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ? Manon 165
Changement de régime matrimonial Manon 138
Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées Manon 165
Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ? Manon 160
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non Manon 204
Hériter dans une famille recomposée Manon 200
Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération Manon 262
Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots Manon 241