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Titre Auteur Clics
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave Manon 4
Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession Manon 6
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure Manon 0
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out » Manon 21
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe Manon 25
Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage Manon 6
Résidence alternée en cas de violences conjugales Manon 36
Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral » Manon 31
Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme Manon 9
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment Manon 9
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur Manon 38
Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur Manon 55
Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques Manon 51
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020 Manon 26
La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande Manon 54
Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne Manon 52
Police municipale et port d’armes Manon 38
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ? Manon 46
Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur Manon 44
Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles Manon 45