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Titre Auteur Clics
Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ? Manon 120
Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal Manon 389
Accident médical et anormalité du dommage Manon 572
Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime Manon 360
Accident de la circulation : même postérieure à la consolidation et à l’indemnisation transactionnelle de la victime, l’aggravation de son dommage initial constitue un préjudice distinct intégralement réparable Manon 290
Concubinage Manon 308
Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question Manon 325
L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ? Manon 347
Pensions d’invalidité : quoi de neuf ? Manon 377
Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ? Manon 280
Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions Manon 379
Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies Manon 345
L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité Manon 335
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ? Manon 337
Changement de régime matrimonial Manon 315
Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées Manon 347
Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ? Manon 338
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non Manon 386
Hériter dans une famille recomposée Manon 368
Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération Manon 431