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Titre Auteur Clics
De la nécessité de désigner un mandataire successoral Manon 14
Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location Manon 17
Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité Manon 29
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ? Manon 27
Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière Manon 38
Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté Manon 42
L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge Manon 30
Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention Manon 24
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé Manon 25
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés Manon 47
Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles Manon 106
Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ? Manon 26
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre? Manon 34
Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ? Manon 30
Qu'est-ce qu'une succession anomale ? Manon 40
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes Manon 43
Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat Manon 66
Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge Manon 85
Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention Manon 43
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté Manon 42