Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots

Historique

• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...
  Source : www.efl.fr
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• Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...
  Source : www.liberation.fr
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• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Aux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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