Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le :
07/08/2019
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Source : www.leparisien.frFruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrative, une alternative à la sanction a été proposée à soixante conducteurs, samedi matin. Lire la suite
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Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
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