
Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le :
18/12/2019
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décembre
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2019
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est opportun de faire vérifier dans le détail, et au plus vite, l'opportunité d'un recours. En effet, les motifs possibles d'annulation d'un redressement sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr
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Ouvrir un plan épargne retraite
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...Source : www.cbanque.com
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Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésLe mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’an...Source : www.tourmag.com