Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation

Historique

• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
  Source : www.rtl.fr
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• Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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• Forme de l’ordonnance autorisant la perquisition et récidive du vol à l’origine du blanchiment
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  À la suite d’une vaste enquête ayant porté sur le vol, le recel, la dissimula...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
  Source : www.lexbase.fr
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• Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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