Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?

Historique

• Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...
  Source : www.dna.fr
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• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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• Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...
  Source : www.aurep.com
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• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
  Source : www.capital.fr
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• Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Même si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...
  Source : www.pic-magazine.fr
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