Recours contre tiers : définition, exemples et prescription

Historique

• Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...
  Source : www.efl.fr
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• La juste évaluation du préjudice réparable
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Intervenant sur les procédures au fond au bénéfice du demandeur, le cabinet A...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...
  Source : actu.fr
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...
  Source : www.capital.fr
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