Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter

Historique

• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
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• Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Source : www.service-public.fr
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• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...
  Source : www.boursorama.com
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