Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location

Historique

• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 11/11/2019 11 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
  Source : www.service-public.fr
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• Faute pénale intentionnelle du dirigeant : charge des dommages-intérêts
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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