Les modalités d'application du nouveau dispositif de l'abus de droit seront prochainement précisées
Publié le :
10/07/2019
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2019
Source : www.efl.frInterrogé par deux députés, le ministre de l'action et des comptes publics s'est montré une nouvelle fois rassurant sur la mise en œuvre de la nouvelle définition de l'abus de droit introduite par la loi de finances pour 2019... Lire la suite
Historique
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L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleInterpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait...Source : www.lemonde.fr
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Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...Source : www.lemonde.fr