L'Assemblée vote la simplification du divorce

Historique

• Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...
  Source : www.boursorama.com
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• Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Moins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...
  Source : www.efl.fr
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• L'Assemblée vote la simplification du divorce
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...
  Source : www.bfmtv.com
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• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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