L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
Publié le :
15/10/2018
15
octobre
oct.
10
2018
Source : www.efl.frEst un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée de détente prévue dans le programme d’un séminaire d’entreprise et rémunérée comme du temps de travail... Lire la suite
Historique
-
L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésEst un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...Source : www.efl.fr
-
Accident de la circulation - Offre d’indemnisation et contrôle du juge : en cas d’accident de la circulation l’assureur du responsable doit procéder à une offre d’indemnisation dans un certain délai. Si l’offre n’est pas complète, le doublement des intérê
Publié le : 14/10/2018 14 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.legifrance.gouv.fr
-
Si un patient peut prendre des décisions concernant sa santé, les dispositions du code de la santé publique ne consacrent pas pour autant au patient le droit de choisir son traitement
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.legifrance.gouv.fr
-
GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparatione transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge...Source : www.efl.fr