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La juste évaluation du préjudice réparable

La juste évaluation du préjudice réparable

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
Intervenant sur les procédures au fond au bénéfice du demandeur, le cabinet AVOJURIS se félicite de la Cassation partielle affirmée par la Cour au regard de la prise en compte de l’ensemble des préjudices indemnisables.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2021, rappelle qu’au titre de l’incidence professionnelle, deux types de préjudices sont à prendre en compte pour le calcul du montant de la réparation : le préjudice de carrière mais aussi le préjudice de la dévalorisation sociale…
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