Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles

Historique

• Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Réparation du préjudice corporel : détermination de l’assiette du recours subrogatoire des tiers payeurs
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le recours subrogatoire d’une caisse d’assurance étrangère peut s'exercer sur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Source : www.elegia.fr
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• Voisinage : Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Infraction
  Un propriétaire résident peut se retrouver complice de tapage nocturne commis...
  Source : www.service-public.fr
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