Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être conservés sur support informatique. Les modalités devaient être fixées par arrêté... Lire la suite
Historique
-
Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr
-
Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéQu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleÀ l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...Source : www.lextenso.fr
-
Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...Source : www.boursorama.com