Accident de la circulation - Offre d’indemnisation et contrôle du juge : en cas d’accident de la circulation l’assureur du responsable doit procéder à une offre d’indemnisation dans un certain délai. Si l’offre n’est pas complète, le doublement des intérê

Historique

• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
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  Publié le : 14/10/2018 14 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Si un patient peut prendre des décisions concernant sa santé, les dispositions du code de la santé publique ne consacrent pas pour autant au patient le droit de choisir son traitement
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Source : www.lesechos.fr
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  e transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge...
  Source : www.efl.fr
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