
Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le :
03/10/2018
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En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi longtemps que les salariées. Certaines agricultrices toucheront des indemnités journalières... Lire la suite
Historique
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La perte du dossier médical entraîne la responsabilité de l’établissement
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002La conservation du dossier médical incombe à l'Etablissement de santé. La per...Source : www.legifrance.gouv.fr