Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise... Lire la suite
Historique
-
Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Quand le photovoltaïque mène au trouble du voisinage
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa cour d'appel de Rouen a obligé un particulier à enlever ses panneaux photo...Source : argent.boursier.com
-
Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr