Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !

Historique

• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...
  Source : www.autoplus.fr
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• Victimes de violences sexuelles : une plateforme téléphonique pour recueillir leurs témoignages
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Vous avez été victime de violences sexuelles pendant votre enfance ? Vous ête...
  Source : www.service-public.fr
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• Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...
  Source : www.lemonde.fr
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