La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frIntervenant sur les procédures au fond au bénéfice du demandeur, le cabinet AVOJURIS se félicite de la Cassation partielle affirmée par la Cour au regard de la prise en compte de l’ensemble des préjudices indemnisables.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2021, rappelle qu’au titre de l’incidence professionnelle, deux types de préjudices sont à prendre en compte pour le calcul du montant de la réparation : le préjudice de carrière mais aussi le préjudice de la dévalorisation sociale… Lire la suite
Historique
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr
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La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIntervenant sur les procédures au fond au bénéfice du demandeur, le cabinet A...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...Source : actu.fr
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La responsabilité civile du particulier et son assurance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
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Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...Source : www.capital.fr