La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
Publié le :
10/09/2020
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2020
Source : www.lepetitjuriste.frLa forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Lille et Rennes. Elle sera généralisée à la rentrée... Lire la suite
Historique
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La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Li...Source : www.lepetitjuriste.fr
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