La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Historique

• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la caractérisation du délit de risque causé à autrui
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les juges doivent en premier lieu rechercher celles des obligations particuli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ce rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Information faite au prévenu de son droit au silence
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Au visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le texte prévoit notamment la mise en place d’un bracelet antirapprochement r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite