Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
Source : www.notretemps.comQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint... Lire la suite
Historique
-
Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
-
L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...Source : www.efl.fr
-
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
-
Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr
-
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr
-
L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr