Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui

Historique

• Renoncer à une succession
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
  Source : www.boursorama.com
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• Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
  Source : www.efl.fr
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• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...
  Source : www.challenges.fr
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