Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts

Historique

• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal corr...
  Source : www.francebleu.fr
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• Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...
  Source : www.efl.fr
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• Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...
  Source : www.efl.fr
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• Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...
  Source : www.liberation.fr
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