Transfert de propriété et cimetière familial privé

Historique

• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
  Lire la suite
• Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Complicité de recel d’objets par un détenu
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite