Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être conservés sur support informatique. Les modalités devaient être fixées par arrêté... Lire la suite
Historique
-
Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com
-
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...Source : www.efl.fr
-
Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénalePublics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...Source : www.francebleu.fr