Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le :
10/10/2018
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Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents... Lire la suite
Historique
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Si un patient peut prendre des décisions concernant sa santé, les dispositions du code de la santé publique ne consacrent pas pour autant au patient le droit de choisir son traitement
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