Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le :
15/01/2019
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2019
Source : interetsprives.grouperf.comLes risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civile et assistance, notamment en cas d’accident de ski) peuvent être couverts par divers contrats d’assurance : contrat multirisques habitation, complémentaire santé, assurance décès ou invalidité, Garantie des Accidents de la Vie (GAV), individuelle accident, assurance scolaire, contrat d’assistance… Lire la suite
Historique
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésNommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr
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Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...Source : interetsprives.grouperf.com
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...Source : www.efl.fr