Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le :
08/01/2020
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La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un médiateur. Batiactu vous rappelle la marche à suivre... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionSelon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne femme souffrant d’épilepsie depuis l’enfance avait pris, au moment même o...Source : actu.dalloz-etudiant.fr