La révolution tranquille de la responsabilité civile
Publié le :
18/10/2018
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Source : www.lesechos.frLe gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralisant l'amende civile. Les entreprises ont peur de dérives « à l'américaine ». Mais c'est surtout un pas supplémentaire dans l'indispensable modernisation de notre droit... Lire la suite
Historique
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Journée formation et actualisation pour un accompagnement optimisé de notre clientèle
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Publié le : 14/10/2018 14 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.legifrance.gouv.fr
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Si un patient peut prendre des décisions concernant sa santé, les dispositions du code de la santé publique ne consacrent pas pour autant au patient le droit de choisir son traitement
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.legifrance.gouv.fr