Journée formation et actualisation pour un accompagnement optimisé de notre clientèle
Publié le :
19/10/2018
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Historique
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Journée formation et actualisation pour un accompagnement optimisé de notre clientèle
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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La révolution tranquille de la responsabilité civile
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...Source : www.lesechos.fr
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Accident de la circulation - Offre d’indemnisation et contrôle du juge : en cas d’accident de la circulation l’assureur du responsable doit procéder à une offre d’indemnisation dans un certain délai. Si l’offre n’est pas complète, le doublement des intérê
Publié le : 14/10/2018 14 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.legifrance.gouv.fr
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Si un patient peut prendre des décisions concernant sa santé, les dispositions du code de la santé publique ne consacrent pas pour autant au patient le droit de choisir son traitement
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSource : www.legifrance.gouv.fr