Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le :
15/01/2019
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Source : interetsprives.grouperf.comLes risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civile et assistance, notamment en cas d’accident de ski) peuvent être couverts par divers contrats d’assurance : contrat multirisques habitation, complémentaire santé, assurance décès ou invalidité, Garantie des Accidents de la Vie (GAV), individuelle accident, assurance scolaire, contrat d’assistance… Lire la suite
Historique
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Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Pas d'infraction pour des propos tenus sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un professionnel de santé
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn chirurgien esthétique référencé sur le réseau social « Google My Business...Source : www.efl.fr
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Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPlusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...Source : www.quechoisir.org
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La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr
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Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr
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Accidents de ski : quelles assurances ?
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...Source : interetsprives.grouperf.com