Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux

Historique

• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  e transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge...
  Source : www.efl.fr
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• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.efl.fr
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• Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...
  Source : www.lesechos.fr
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