La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le :
08/06/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frIntervenant sur les procédures au fond au bénéfice du demandeur, le cabinet AVOJURIS se félicite de la Cassation partielle affirmée par la Cour au regard de la prise en compte de l’ensemble des préjudices indemnisables.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2021, rappelle qu’au titre de l’incidence professionnelle, deux types de préjudices sont à prendre en compte pour le calcul du montant de la réparation : le préjudice de carrière mais aussi le préjudice de la dévalorisation sociale… Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...Source : www.boursorama.com
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDurant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr