Journée formation et actualisation pour un accompagnement optimisé de notre clientèle

Historique

• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Journée formation et actualisation pour un accompagnement optimisé de notre clientèle
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Lire la suite
• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
  Source : rfpaye.grouperf.com
  Lire la suite