Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le :
04/03/2020
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Source : www.justice.gouv.frEn 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27 % à des adoptions plénières... Lire la suite
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La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
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