Droit des particuliers et de la famille

Domaine de spécialisation de Maître VAL, le droit des personnes régit les relations familiales parfois complexes et douloureuses. L’intervention de l’avocat, qu’elle soit ou non obligatoire selon les types de procédures, est en tout état de cause indispensable dans ce domaine technique, dont l’enjeu est tout autant patrimonial que personnel.

Divorce

divorceQue ce soit dans le choix de la procédure de séparation à envisager (séparation de corps, divorce par consentement mutuel, divorce amiable ou contentieux), dans les démarches préalables à mettre en place ou encore toute la phase de liquidation de communauté,

le Cabinet met à votre disposition toutes ses compétences lors de toutes les phases de votre séparation dans le strict respect de vos droits, pour la protection de votre famille et la préservation de votre patrimoine.

Séparation - Concubinage - PACS

separation, pacsL’évolution des modes de vie, les recompositions familiales, les modifications de vie suite à un divorce sont autant de facteurs qui donnent un sens nouveau à la notion de famille et engendrent des besoins de structuration de ces modalités de vie.


Le Cabinet vous conseille et intervient sur tous les modes de fixation des modalités de vie des enfants devant le Juge aux Affaires Familiales.

Régimes matrimoniaux - Patronyme

regime matrimonialRégime de la communauté légale réduite aux acquêts ? Séparation de biens ?  Communauté universelle ?

Le choix du régime matrimonial est fondamental, notamment pour la protection de votre patrimoine, sur un plan personnel, pour votre protection et celle de votre famille, parce que vous êtes en situation de famille recomposée ou en raison d’une activité professionnelle qui peut générer des risques. L’évolution de la vie peut amener un couple à s’orienter vers un changement de régime matrimonial pour lequel le cabinet vous conseillera et vous assistera.

Chaque histoire de vie est unique et peut générer des envies/besoins de changer de noms ou de prénoms. Strictement encadrées légalement, ces procédures requièrent conseils et assistance pour lesquelles le cabinet est en mesure de vous aider.

Droit des grands-parents

droit des grands parentsSouvent ignorés, les droits de visite et d’hébergement des grands parents peuvent être juridiquement encadrés lorsque des histoires de vie douloureuses ne leur permettent pas de trouver leur place auprès de leurs petits-enfants.

Qu’il s’agisse d’obtenir des contacts et des droits de visite avec des petits enfants dont ils sont privés, ou qu’il s’agisse, pour des petits enfants dont les grands parents assument la charge quotidienne de régulariser la situation par une désignation en tant que personne de confiance ou par l’obtention d’une délégation d’autorité parentale, les procédures à mettre en oeuvre requièrent l’assistance d’un avocat.

Le Cabinet vous assistera devant les juridictions compétentes pour vous préserver ou vous restaurer dans votre place de grands-parents.

Droit des mineurs

droit des mineursLe cabinet intervient en droit des mineurs devant le Juge ou le Tribunal pour enfants,


  • en matière pénale : pour assister les mineurs délinquants dans le cadre du processus judiciaire particulier déclenché mais également pour assister les parents qui sont civilement responsables des actes commis par leur enfant.
  • en matière d’assistance éducative pour prévenir ou assister les mineurs dont le contexte familial impose la mise en place de mesures d’assistance éducative ou de placement aux fins de préserver leur cadre de vie.

Droit des majeurs protégés

droit des majeurs protégésParfois en difficulté ou dans l’incapacité de gérer leur quotidien, certaines personnes fragilisées n’ont pas les capacités de continuer à assumer seules leurs obligations et peuvent nécessiter la mise en place de mesures de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle.

Le Cabinet intervient pour vous conseiller et vous assister devant le Juge des Tutelles si vous ou un tiers de votre entourage nécessite une mesure de protection. A l’inverse, si une mesure de protection précédemment fixée n’est plus justifiée, le cabinet peut vous aider la faire modifier ou à en obtenir la main levée.

Adoption - Filiation

adoptionAdoption simple ou plénière, le cabinet sera à vos côtés pour vous conseiller dans le choix de la procédure d’adoption correspondant à la vie que votre famille a instaurée. La filiation peut également être source de contentieux lorsque des contestations ou des demandes de reconnaissance de paternité sont nécessaires pour que la vérité biologique de la filiation soit établie.

Des règles strictes doivent être respectées pour la mise en œuvre de ces procédures et le cabinet vous conseillera et vous assistera pour obtenir le respect de l’ensemble de vos droits.

Successions

successionLe décès d’un être cher est une période très douloureuse à assumer pour les héritiers. Ce deuil est d’autant plus difficile lorsque viennent se greffer, lors de la dévolution successorale, des litiges entre héritiers.

Le cabinet apporte tout son savoir-faire dans le cadre de la gestion des indivisions successorales, des contestations éventuelles de testament ou encore dans les contentieux liés aux réintégrations des biens qui ont fait l’objet de donations en violation des droits des héritiers réservataires.