Droit pénal en entreprise

penalLe monde de l’entreprise devient de plus en plus complexe et la responsabilité des entreprises ou de ses dirigeants est de plus en plus recherchée, non seulement dans le cadre habituel du droit commercial, mais désormais aussi dans le droit pénal, et ce dans des domaines aussi variés que l’environnement, la responsabilité à l’égard des salariés, la responsabilité à l’égard des concurrents….

Le cabinet reste à la disposition des entreprises, par le biais notamment de consultations juridiques, afin de répondre de manière adaptée à chaque situation rencontrée, que ce soit pour les conseils préventifs ou pour l’assistance au procès.

 

Accidents du travail

accident travailL’entreprise et ses dirigeants peuvent être amenés, en cas d’accident d’un salarié, à répondre devant le Tribunal Correctionnel des délits d’homicide ou de blessures involontaires.
Elle peut aussi faire l’objet d’une action en faute inexcusable.

Le cabinet vous assistera devant le Tribunal Correctionnel et devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Responsabilité à l'égard des salariés

hacèlement au travailLe contentieux du harcèlement a connu ces dernières années un essor considérable.



  • Entre autres, l’entreprise peut être poursuivie pour des faits de harcèlement qu’un salarié lui reproche d’avoir commis, ou dont il dit avoir été victime de la part d’un autre salarié.
  • De même, le respect des règles d'hygiène et sécurité peuvent être source d'un contentieux important, avec mise en jeu de la responsabilité pénale de l'entreprise.
Le cabinet vous assistera dans le cadre de l’enquête et devant le Tribunal si votre entreprise fait l’objet de telles poursuites.

Contentieux routier

contentieux routierPour le chef d’entreprise comme pour les salariés, les déplacements nécessités par l’activité professionnelle rendent fréquents les risques de délits routiers ou les risques d’accident.


Auteur de délit, responsable ou victime d’accident, les membres de l’entreprise auront besoin d’être assistés dans ces contentieux.