Droit pénal en entreprise
Le monde de l’entreprise devient de plus en plus complexe et la responsabilité des entreprises ou de ses dirigeants est de plus en plus recherchée, non seulement dans le cadre habituel du droit commercial, mais désormais aussi dans le droit pénal, et ce dans des domaines aussi variés que l’environnement, la responsabilité à l’égard des salariés, la responsabilité à l’égard des concurrents….
Le cabinet reste à la disposition des entreprises, par le biais notamment de consultations juridiques, afin de répondre de manière adaptée à chaque situation rencontrée, que ce soit pour les conseils préventifs ou pour l’assistance au procès.
Accidents du travail

Elle peut aussi faire l’objet d’une action en faute inexcusable.
Le cabinet vous assistera devant le Tribunal Correctionnel et devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Responsabilité à l'égard des salariés

- Entre autres, l’entreprise peut être poursuivie pour des faits de harcèlement qu’un salarié lui reproche d’avoir commis, ou dont il dit avoir été victime de la part d’un autre salarié.
- De même, le respect des règles d'hygiène et sécurité peuvent être source d'un contentieux important, avec mise en jeu de la responsabilité pénale de l'entreprise.
Contentieux routier

Auteur de délit, responsable ou victime d’accident, les membres de l’entreprise auront besoin d’être assistés dans ces contentieux.