Droit du travail en entreprise

Domaine de spécialisation de Maître VAL, le droit du travail fait partie des domaines d’interventions spécifiques de cette dernière pour les employeurs, particuliers ou entreprises qui ont besoin de conseils et d’aide pour la préparation des courriers ou contrats, ou d’assistance dans les transactions ou procès.

Conseil

conseil en droit du travailLa complexité du droit du travail impose pour l’entreprise une vigilance particulière pour prévenir risques et contentieux. Le cabinet assistera et accompagnera votre entreprise notamment pour,

  • la rédaction de contrats de travail exhaustifs prévoyant les conditions d’exécution du contrat et les obligations spécifiques résultant de son éventuelle rupture (clause de non concurrence, de confidentialité…)
  • la vérification du respect de vos obligations (représentation de personnel, rédaction d’un règlement intérieur, prévention du harcèlement…)
  • le choix entre les divers modes de rupture de contrat de travail si vous devez vous séparer d’un salarié et la rédaction des documents de rupture.

Contentieux

contentieux commercialLes entreprises sont de plus en plus confrontées à des procès résultant de leurs obligations au titre de droit du travail. Le cabinet assistera et représentera votre entreprise pour,

  • les procès initiés par des salariés devant le Conseil de Prud’hommes.
  • les litiges résultant de contrôles diligentés par l’inspection du travail ou de l’URSSAF.
  • les litiges devant le Tribunal Correctionnel et /ou le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale suite à des accidents du travail.