Droit commercial en entreprise

Le droit est permanent dans la vie de l’entreprise : que ce soit pour sa création (choix de la structure adaptée), pour sa vie quotidienne (contrats avec les fournisseurs, les clients, relations avec les partenaires), ou pour les incidents et difficultés qu’elle peut être amenée à connaître, l’entreprise a besoin d’être conseillée et assistée. Le cabinet est à la disposition des entreprises pour les accompagner dans toutes ces étapes.

Rédaction de statuts

statutsLe choix de la structure d’exercice d’une activité professionnelle est primordial non seulement pour le dirigeant de l’entreprise mais aussi pour la protection de ses dirigeants. En partenariat avec le service comptable de l’entreprise, une évaluation de la situation doit être faite, à l’issue de laquelle les statuts seront rédigés en fonction de la situation choisie : EURL, SARL, SAS….

Contrats commerciaux

contrats  commerciauxLa vie de l’entreprise n’est qu’une succession de contrats passés avec des partenaires, des fournisseurs, des clients. Des clauses spécifiques et particulières s’imposent pour lesquelles vous trouverez auprès du cabinet aide pour leur rédaction, et en cas de contentieux, assistance pour leur interprétation et leur exécution. Enfin, la cession de l’entreprise doit donner lieu à la rédaction d’actes de cession de fonds de commerce ou de cession de parts ociales.

Le cabinet vous assistera dans cette phase de vente ou d’acquisition pour la rédaction des actes, des garanties de passif…

Baux commerciaux

bail commercialLe bail commercial ne doit pas être un contrat type, reprenant des formules toutes faites. La détermination des obligations de chacune des parties, l’étendue des obligations financières, les éventuelles garanties… Le cabinet évaluera tous les aspects pour rédiger un bail personnalisé et adapté à la situation particulière.
Les conditions de renouvellement du bail, les congés, les demandes de déspécialisation, les offres de renouvellement avec déplafonnement… sont des actes lourds de conséquences pour la rédaction desquels votre entreprise trouvera les conseils adaptés.

Enfin le cabinet assistera et représentera votre entreprise en cas de litige devant la commission de conciliation et devant le Juge des Loyers Commerciaux ainsi que dans le cadre des actions devant le Tribunal de Grande Instance.


Procédures collectives

procedures  collectivesLe cabinet accompagne l’entreprise lorsque celle-ci connaît des difficultés dans son développement : aide dans le choix de la procédure la plus adaptée, assistance devant le Tribunal de Commerce…