Utilisation du temps de travail et abus de confiance : Dans un arrêt du 19 janvier 2013 (n°12-83.031), la Cour de Cassation a considéré que l’utilisation du temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération constitue un abus de confiance...

Dans cet arrêt, le salarié avait utilisé son temps de travail et détourné du matériel de son employeur à des fins personnelles. Cette décision est intéressante en ce sens que la Cour de Cassation se prononce sur deux points :

  • le salarié qui affecte des biens remis par l’employeur à un usage non prévu au contrat de travail se rend coupable d’un abus de confiance (solution déjà dégagée par la Cour).
  • la Cour tend à considérer que la force de travail est de plus en plus considérée comme un bien et peut donc faire l’objet d’un détournement par la salarié.