Troubles anormaux du voisinage ... ou pas : La Cour de Cassation pose des limites à la notion prétorienne de troubles anormaux du voisinage

Dans un arrêt du 19 mai 2016 (n°15-17357) la Cour de Cassation considère que "les troubles dont se plaignait Mme Z... n'étaient que des bruits de la vie courante dans un immeuble d'habitation ancien, mal insonorisé depuis l'origine, laissant passer les bruits domestiques et le bruit des appareils ménagers, et ne caractérisaient pas un comportement excessivement bruyant de M. et Mme X..., malgré le désagrément qu'en éprouvait Mme Z..."

La voisine d'un couple habitant dans un appartement situé au dessus du sien avait assigné ses voisins se plaignant de nuisances sonores malgré la réalisation de divers travaux d'isolation phonique.

Cependant, les juges n'ont pas retenu l'existence d'un trouble anormal de voisinage. Construction prétorienne, la notion de trouble "anormal" du voisinage est donc incertaine et il est fondamental d'être bien conseillé par un avocat pour constituer un dossier permettant de bien caractériser l'anormalité du trouble dont on se plaint.

L'histoire ne dit pas si cette dame a finalement acheté une paire de boules quies ... ou pas ...