Intervenant sur les procédures au fond au bénéfice du demandeur, le cabinet AVOJURIS se félicite de la Cassation partielle affirmée par la Cour au regard de la prise en compte de l’ensemble des préjudices indemnisables.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2021, rappelle qu’au titre de l’incidence professionnelle, deux types de préjudices sont à prendre en compte pour le calcul du montant de la réparation : le préjudice de carrière mais aussi le préjudice de la dévalorisation sociale…
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et la responsabilité de ce particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu’il a commis une faute...
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées...
La Cabinet AVOJURIS présente ce mois-ci un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel statuant sur intérêts civils le 8 mars 2021 concernant l’accompagnement d’une femme victime d’une agression gratuite dans la rue ayant entrainé un arrêt de travail de plusieurs jours avec des conséquences sur sa vie personnelle et professionnelle.
Maître PRADIER Audrey a accompagné cette victime qui a pu se constituer partie civile dans le cadre du procès pénal intervenu.
Après un accompagnement sur la procédure pénale, dans la réalisation de l’expertise médicale que Maître PRADIER avait sollicité et versement de provisions au profit de la victime en cours de procédure, une indemnité finale de l’ordre de 22.000 € lui a été allouée au titre de ses divers préjudices.
Le cabinet poursuit l’accompagnement de cette victime dans le cadre de la récupération de ses indemnités devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction, Fonds de garantie lui permettant en l’espèce de percevoir son argent lorsque l’auteur ne peut pas la payer.
Besoin d’aide et d’accompagnement dans les suites d’un accident (agression, accident de la circulation, accident du travail, accident médical, etc….) …
Cabinet TULLE : 05.55.26.56.20 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cabinet BRIVE : 05.55.17.62.82 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.